Gestion de la vie privée

La présente Politique de Confidentialité expose la manière dont GROUPE QUARTUS collecte et traite des données vous concernant dans le cadre de votre navigation sur le site www.quartus-club-seniors.fr.

 

Vous trouverez les informations pertinentes sous les catégories suivantes :

1.     Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?. 2

2.    Quelles données à caractère personnel sont collectées, pour quelles finalités, et sur quelle base légale ?  2

2.1       Lors de votre navigation sur le site Internet www.groupe-quartus.com.. 2

2.2      Lors de votre utilisation du formulaire de contact 3

3.    Qui est le responsable de ces traitements de données à caractère personnel, et comment le contacter ?  3

4.    Avec qui les données sont-elles partagées ?. 3

5.    Pour quelle durée les données sont-elles conservées ?. 4

6.    le site Internet www.groupe-quartus.com utilise-t-il des cookies et d’autres technologies similaires ?  4

7.    Vos droits. 4

7.1       Droit d’accès. 5

7.2      Droit à la portabilité. 5

7.3      Droit de rectification. 5

7.4      Droit à l’effacement 5

7.5      Droit d’opposition. 6

7.6      Droit à la limitation du traitement 6

7.7      Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort 6

7.8      Droit au retrait du consentement 6

7.9      Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 6

8.    Modification de la présente Politique de Confidentialité. 6

 

Si toutefois ces informations ne suffisaient pas à répondre à toutes vos questions, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données de GROUPE QUARTUS à l’adresse suivante : dpo@groupe-quartus.com.

 

  1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »).

Dans le cadre du site Internet www.quartus-club-seniors.fr les personnes concernées sont les visiteurs du site.

Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de Confidentialité sont donc toutes données se rapportant à ces personnes, dans la mesure où elles sont identifiées ou identifiables, par exemple au moyen de l’adresse IP de leur terminal.

Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le RGPD et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

 

  1. Quelles données à caractère personnel sont collectées, pour quelles finalités, et sur quelle base légale ?

GROUPE QUARTUS collecte des données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants :

2.1 Lors de votre navigation sur le site Internet www.quartus-club-seniors.fr   

Lors de votre navigation sur le site www.quartus-club-seniors.fr, QUARTUS GROUPE collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes :

  • l'adresse IP publique du client
  • l'url auquel le client accède
  • la date et l'heure d'accès
  • le code de retour http
  • l'OS utilisé par le client
  • La version du logiciel.

 

Les logs sont conservé 365 jours comme indiqué par la législation française.

 

Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du site Internet www.quartus-club-seniors.fr sur votre terminal.

Si vous avez consenti à l’utilisation des cookies correspondants ainsi que décrit à l’article 4 ci-après ainsi que dans l’onglet Cookies, GROUPE QUARTUS pourra également collecter des données vous concernant relatives à votre navigation sur le site par l’intermédiaire de ces cookies, lors de votre navigation sur les différentes pages et contenus du site des données, telles que les pages visitées ou les contenus consultés.

Ces données de navigation sont notamment collectées et traitées aux fins de mesurer l’audience des pages et contenus du site Internet www.quartus-club-seniors.fr. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du GROUPE QUARTUS, consistant à mieux connaître la fréquentation du site Internet www.quartus-club-seniors.fr.

 

2.2 Lors de votre utilisation du formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site www.quartus-club-seniors.fr, GROUPE QUARTUS collecte, par l’intermédiaire de ce formulaire, les données suivantes :

  • Votre nom, prénom;
  • Votre société ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • Votre adresse électronique ;
  • Type de demande ;
  • Votre demande.

 

Ces données sont collectées et traitées aux fins pour QUARTUS GROUPE de recevoir et traiter votre message, et de vous apporter une réponse si ce message contient une demande de votre part. Ce traitement est fondé sur votre consentement, tel que manifesté par votre clic sur le bouton d’envoi du formulaire.

Dans le cas où vous entreriez dans le champ de saisie du message des données susceptibles d’être qualifiées de « données sensibles » au regard de la réglementation applicable, vous consentez explicitement, en cliquant sur le bouton d’envoi du formulaire, à ce que QUARTUS GROUPE puisse recevoir ces données et les traiter afin de vous répondre.

Il est entendu que GROUPE QUARTUS ne requiert ni n’incite en aucun cas les visiteurs de son site à communiquer des données dites « sensibles » dans le cadre du formulaire de contact.

 

  1. Qui est le responsable de ces traitements de données à caractère personnel, et comment le contacter ?

Le responsable de ces traitements de données à caractère personnel est GROUPE QUARTUS, qui édite le site Internet www.quartus-club-seniors.fr.

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site Internet www.quartus-club-seniors.fr, ou de façon générale à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée au sein du GROUPE QUARTUS, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de GROUPE QUARTUS à l’adresse suivante : dpo@groupe-quartus.com.

 

  1. Avec qui les données sont-elles partagées ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’exposé à l’article 2 ci-avant sont utilisées par les services compétents au sein du GROUPE QUARTUS et autres entités juridiques du groupe, à savoir notamment le call center, le service commercial, le service opérationnel, l’assistance opérationnelle, le service digital, le service financier, le service informatique et la direction...

Elles sont par ailleurs susceptibles d’être partagées avec ANTARES, INOVIA, MEDIAVEILLE, MGC, MICROSOFT DYNAMICS, MTB, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites à l’article 2 ci-avant.

 

  1. Pour quelle durée les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel collectées et listées ainsi qu’exposé à l’article 2 ci-avant sont conservées par GROUPE QUARTUS et ses sous-traitants éventuels pour des durées n’excédant pas l’accomplissement des finalités décrites à cet article 2.

En particulier, vos données seront conservées le temps de traiter votre demande d’adhésion ou votre demande d’information ainsi que pour répondre aux obligations légales du GROUPE QUARTUS.

 

  1. le site Internet www.quartus-club-seniors.fr utilise-t-il des cookies et d'autres technologies similaires ? 

Les cookies désignent des fichiers informatiques de faible taille déposés sur le terminal (par exemple : ordinateur, smartphone, tablette) d’un visiteur dans le cadre de sa visite ou de son utilisation du site. Leurs utilisations sont variées, allant de la simple fonction technique pour permettre ou faciliter la navigation jusqu’à la collecte de données relatives aux préférences du visiteur en vue de proposer une publicité personnalisée.

 Avec votre consentement, le site www.quartus-club-seniors.fr est susceptible d’utiliser des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux fins de permettre et faciliter votre navigation, ainsi qu’aux fins de permettre au QUARTUS GROUPE de mesurer les audiences de ses pages et contenus, et aux fins de personnaliser les contenus publicitaires affichés sur le site www.quartus-club-seniors.fr.

Ces cookies sont émis par les services Google Analytics et Google Tag Manager, édités par la société Google. Ils sont conservés pendant 14 mois maximum. Vous pouvez vous opposer au stockage de ces cookies sur votre terminal, ainsi qu’à la lecture de ces cookies, en utilisant les paramètres de votre logiciel de navigation. Reportez-vous pour ce faire à la documentation de ce logiciel, aux liens suivants : Mozilla Firefox ; Internet Explorer ; Google Chrome ; Opera ; Safari.

Le site www.quartus-club-seniors.fr utilise également des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux seules fins, purement techniques, de permettre votre accès au site internet (bannière cookies, Load Balancing AWS).

 

  1. Vos droits

En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez les exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données de GROUPE QUARTUS à l’adresse suivante : dpo@groupe-quartus.com.

Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité. Celle-ci ne sera pas conservée plus longtemps que le temps nécessaire à la vérification de votre identité.

 

7.1 Droit d’accès

Vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel traitées par GROUPE QUARTUS. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, GROUPE QUARTUS vous fournira copie de vos données à caractère personnel ainsi que des informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel par GROUPE QUARTUS (finalités du traitement, catégories des destinataires, durée de conservation des données à caractère personnel, etc.).

 

7.2 Droit à la portabilité

Pour ceux, parmi les traitements listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour base légale votre consentement ou l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, vous disposez également du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.

Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données que vous avez fournies au GROUPE QUARTUS et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de la personne concernée ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement de votre choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.

 

7.3 Droit de rectification

Vous pouvez demander à corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

 

7.4 Droit à l’effacement

Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants :

  • si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
  • si vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sous réserve que votre consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
  • si vous vous êtes opposé à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 7.5 ci-après ;
  • si le traitement de vos données à caractère personnel est illégal ;
  • si vos données à caractère personnel doivent être supprimées pour que GROUPE QUARTUS se conforme à une obligation légale mise à sa charge ; ou
  • si vous étiez mineur au moment de la collecte de vos données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que vous soyez mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale peuvent également formuler une demande de suppression de vos données à caractère personnel auprès du GROUPE QUARTUS.

Si vos données ont été communiquées à des tiers, GROUPE QUARTUS informera alors ces tiers de votre demande, dans la mesure du possible.

 

7.5 Droit d’opposition

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de GROUPE QUARTUS ou d’un tiers.

Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.

 

7.6 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire au GROUPE QUARTUS pour la vérifier ;
  • si le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et que vous souhaitez le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;
  • si vous souhaitez que GROUPE QUARTUS conserve vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ; ou
  • si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle GROUPE QUARTUS vérifie s’il n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

 

GROUPE QUARTUS cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.

 

7.7 Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort

Vous pouvez indiquer au GROUPE QUARTUS des directives relatives au traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.

 

7.8 Droit au retrait du consentement

Pour tous les traitements, parmi ceux listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à en justifier auprès du GROUPE QUARTUS.

 

7.9 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre par GROUPE QUARTUS auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, veuillez consulter le site www.cnil.fr.

 

  1. Modification de la présente Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 28/01/2019.

Les visiteurs du site Internet www.quartus-club-seniors.fr seront informés de toute nouvelle modification ou mise à jour de cette Politique de Confidentialité par un affichage sur le site Internet. Les adhérents www.quartus-club-seniors.fr recevront de plus un email d’information à l’adresse électronique associée à leur compte d’adhérent.